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TAXES

Taxes pour les demandes internationales

Veuillez noter que le Bureau international a révisé les montants équivalents en euros avec effet au 1^er janvier 20101. Le tableau des taxes pour les demandes internationales qui a été publié au Journal officiel de l'OEB 2009, 136, est donc modifié comme suit :

Taxe internationale de dépôt : de 848 EUR à 878 EUR 

Taxe par feuille à compter de la 31^e : 10 EUR (montant inchangé)

Réductions (selon le point 4 du barème de taxes) :

• Dépôt sous forme électronique (la requête étant en format à codage de caractères) : de 128 EUR à 132 EUR
• Dépôt sous forme électronique (en format à codage de caractères) : de 191 EUR à 198 EUR

Taxe de traitement : de 121 EUR à 132 EUR.