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4 - avril

Overview

Journal officiel avril 2009

Date de publication en ligne: 30.4.2009
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2009)212-214PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 8 décembre 2008 – J 8/07216-234PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décisions du Président de l'OEB
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 17 mars 2009, relative à la production de documents de priorité236-237PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 30 mars 2009, relatif à la possibilité de donner et de révoquer des ordres de prélèvement automatique via le logiciel de paiement des taxes en ligne238-239PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 mars 2009, relatif à la version actualisée des formulaires de requête en délivrance (Form 1001) et d'entrée dans la phase européenne (Form 1200)240-242PDFHTML
REPRÉSENTATION
Examen européen de qualification
Communiqué du secrétariat d'examen244PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB245-253PDFHTML
CEIPI
Examen européen de qualification 2010254-263PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Généralités
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 2 mars 2009)266-286PDFHTML
PCT
Adhésion du Chili (CL) au PCT287PDFHTML
Adhésion du Pérou (PE) au PCT287-288PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente290PDFHTML
Rappel
Suppression du paiement par chèque290PDFHTML