COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 30 mars 2009, relatif à la possibilité de donner et de révoquer des ordres de prélèvement automatique via le logiciel de paiement des taxes en ligne
Depuis juillet 2007, l'Office européen des brevets (OEB) offre aux utilisateurs du paiement des taxes en ligne la fonction "plan des paiements", qui donne une vue d'ensemble de toutes les demandes faisant l'objet de la procédure de prélèvement automatique.
Désormais, ce logiciel permet aussi aux utilisateurs de donner et de révoquer des ordres de prélèvement automatique en ligne.
Pour passer un ordre de prélèvement, il suffit de saisir le numéro de la demande correspondante. Dès qu'il a transmis l'ordre à l'OEB, l'utilisateur voit apparaître à l'écran une confirmation en format PDF. Dans le cas contraire, l'ordre de prélèvement est réputé non reçu et le paiement non effectué.
Pour révoquer l'ordre de prélèvement concernant une ou plusieurs demandes, l'utilisateur sélectionne le(s) numéro(s) de demande correspondant(s) dans la liste du plan des paiements. Dès qu'il a transmis la révocation à l'OEB, l'utilisateur voit apparaître à l'écran une confirmation en format PDF. Il est à noter que l'OEB continue d'envoyer par écrit la notification officielle relative à la révocation de la procédure de prélèvement automatique.
L'utilisateur peut imprimer et sauvegarder la confirmation (format PDF) de la réception ou de la révocation d'un ordre de prélèvement automatique, tel que transmis par le logiciel de paiement des taxes en ligne.
Des informations juridiques concernant notamment le paiement au moyen du logiciel de paiement des taxes en ligne figurent dans la réglementation applicable aux comptes courants (RCC) (supplément au JO OEB 3/2009).
Vous trouverez de plus amples informations sur le paiement des taxes en ligne à l'adresse www.epoline.org, rubrique "Produits et services" - "Paiement des taxes en ligne".
Pour toute autre question, veuillez vous adresser au service :
Assistance procédurale et technique de l'OEB
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