COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2009
1. Conformément à la règle 134(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ce dépôt (cf. également le communiqué de la Présidente de l'OEB en date du 30 septembre 2008, JO OEB 2008, 541).
2. Conformément à la règle 134(3) CBE, les dispositions de la règle 134(1) CBE sont applicables lorsqu'il s'agit d'actes accomplis auprès du service central de la propriété industrielle ou des autres autorités compétentes d'un Etat contractant.
3. La liste suivante énumère les jours où l'OEB et les services centraux de la propriété industrielle ou les autres autorités compétentes ne sont pas ouverts pour recevoir le dépôt de pièces afférentes à des demandes de brevet européen. Les Pays-Bas ne sont pas inclus dans cette liste étant donné que les demandes européennes et les pièces afférentes à de telles demandes doivent être déposées directement auprès de la section de dépôt de l'OEB à La Haye.
4. Il est probable que les services nationaux compétents fixeront en 2009 d'autres jours encore où les services nationaux de la propriété industrielle des Etats contractants ne seront pas ouverts. Il est en conséquence recommandé de tenir compte des indications données en ce sens dans les publications nationales spécialisées.
Pour des raisons techniques les tables incorporées dans cet article sont seulement disponible dans le fichier PDF de cette article.