CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 116e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 9 au 12 décembre 2008)
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 116e session à Munich du 9 au 12 décembre 2008, sous la présidence de M. Roland Grossenbacher (CH).
Après avoir pris note du rapport d'activités présenté par son Président et, pour le second semestre 2008, par Mme Alison Brimelow, Présidente de l'OEB, le Conseil a élu M. Benoît Battistelli (FR), chef de la délégation française et Directeur général de l'Institut National de la Propriété Industrielle, à la Présidence du Conseil d'administration pour un mandat de trois ans à compter du 5 mars 2009.
Mme Ásta Valdimarsdóttir (IS), actuellement membre suppléant du Conseil de surveillance de l'Académie de l'Organisation européenne des brevets, a été élue membre du Conseil de surveillance pour un mandat de trois ans. Le Conseil a réélu M. Michel Camoin (FR) membre du Collège des commissaires aux comptes pour un mandat de cinq ans prenant effet le 1er janvier 2009.
Le Conseil a ensuite nommé M. Philippe Cretaine (FR) membre technicien des chambres de recours, avec effet au 1er mars 2009, et M. Jean Geschwind (FR) membre juriste des chambres de recours. Le Conseil a également nommé M. Ilhami Güneş (TR) membre juriste externe de la Grande Chambre de recours pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2009.
Le Conseil a pris note du fait que les procédures de recrutement des Vice-Présidents DG 4 et DG 5 n'avaient pas encore abouti. Il a été informé que M. Brian McGinley (IE) continuerait pour l'instant à exercer ses fonctions de Vice-Président DG 4 par intérim et que M. Wim van der Eijk (NL), Directeur Principal chargé des affaires juridiques internationales et du droit des brevets, exercerait les fonctions de Vice-Président de la DG 5 par intérim après le départ de M. Manuel Desantes (ES) le 31 décembre 2008, et ce jusqu'à l'arrivée de son successeur. Cette session étant la dernière à laquelle M. Desantes participait avant de quitter l'Office, le Conseil lui a rendu hommage et l'a remercié pour les services qu'il a rendus à l'Organisation européenne des brevets.
Dans le domaine des affaires juridiques et internationales, le Conseil a eu la satisfaction de constater que l'Accord de Londres avait été ratifié par la Suède et le serait par la Lituanie dans le courant de l'année prochaine. L'ex République yougoslave de Macédoine rejoindra l'Organisation européenne des brevets le 1er janvier 2009. Le Conseil a décidé à l'unanimité de conclure un accord d'extension avec le Monténégro.
Le Conseil a pris note du rapport oral présenté par le coprésident du groupe de travail "Contentieux", M. Raimund Lutz (DE), concernant la 13e réunion du groupe de travail qui s'est tenue à Munich le 10 décembre 2008, ainsi que du rapport sur l'état d'avancement du brevet communautaire fait par la délégation française, qui représente l'État assurant la présidence de l'UE au cours du second semestre 2008, et du rapport de la délégation tchèque, qui représente la prochaine présidence de l'UE, en ce qui concerne les évolutions attendues au premier semestre 2009.
Le Conseil a également pris note du mémorandum d'accord de la 26e préconférence et conférence tripartite tenue du 10 au 14 novembre 2008 à La Haye, et des conclusions de la réunion IP5 au niveau des chefs d'office, qui s'est tenue à Jeju, en Corée, les 27 et 28 octobre 2008.
Pour ce qui est du paquet stratégique, le Conseil a pris note des conclusions positives du projet pilote relatif à l'utilisation et a approuvé le projet de l'Office visant à mettre en œuvre par étapes les propositions d'utilisation.
Le Conseil a également approuvé un ensemble de mesures modifiant le règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés. Les propositions, élaborées en étroite collaboration avec l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets, visaient à renverser la tendance à la hausse des coûts et à améliorer la qualité de l'examen.
En ce qui concerne les questions budgétaires et financières, le Conseil a pris note du rapport oral de Mme Maria-Ludovica Agrò (IT), présidente de la Commission du budget et des finances, relatif à la session de décembre 2008 de la Commission.
Enfin, après avoir approuvé le plan d'activités de l'Office pour 2009-2013, le Conseil a adopté le budget 2009 (1 540 355 000 EUR) et le tableau des effectifs (7 084 agents, contre 6 850 en 2008) pour l'exercice 2009, et approuvé le plan financier pour 2010-2013.