4.2 Domaine technique 

Il convient de spécifier le cadre de l'invention en précisant le domaine technique auquel elle se rapporte, par exemple en reproduisant d'une façon littérale ou d'après son sens, la première partie (préambule) de la ou des revendications indépendantes ou simplement en se référant à celles-ci.

Si des revendications sont modifiées, il se peut que le "domaine de l'invention" et le "résumé de l'invention" doivent également être modifiés afin de correspondre aux revendications. Selon le cas, une formulation comme "l'invention est exposée dans le jeu de revendications joint" peut être utilisée au lieu de répéter les revendications mot pour mot.