3.2.2 Conditions de forme à remplir par les pièces de la demande déposées tardivement, les pièces correctes de la demande ou les parties correctes 

Si les revendications sont produites après la date de dépôt (cf. A‑III, 15), ou si des parties manquantes de la description ou des dessins manquants ou encore des pièces correctes de la demande ou des parties correctes sont insérés après la date de dépôt (cf. A‑II, 5 et A‑II, 6), toutes les pièces de la demande qui ont été déposées tardivement doivent elles aussi remplir les conditions de forme. L'OEB procédera par conséquent à deux vérifications distinctes, la première portant sur les conditions de forme à remplir par les pièces de la demande déposées initialement, la deuxième sur les pièces de la demande qui ont, le cas échéant, été produites tardivement. Les éventuelles irrégularités ne sont notifiées qu'une fois que l'ensemble des pièces de la demande figure dans le dossier.

Lorsque le dépôt tardif de parties manquantes de la description, de dessins manquants ou de pièces correctes de la demande ou de parties correctes entraîne une modification de la date de dépôt, le demandeur peut retirer les parties de la description ou les dessins déposés tardivement dans un délai d'un mois à compter de la notification l'informant de la nouvelle date de dépôt (règle 56(6)). De même, le demandeur peut retirer des pièces correctes de la demande ou des parties correctes déposées au titre de la règle 56bis dans ce même délai (règle 56bis(7)). Par conséquent, si les parties manquantes de la description, les dessins manquants, les pièces correctes de la demande ou les parties correctes déposés tardivement :

i)contiennent des irrégularités quant aux conditions de forme, et 

ii)entraînent une modification de la date de dépôt, 

et que le demandeur ne les a pas retirés dans le délai d'un mois imparti à cet effet, l'OEB enverra, à l'expiration de ce délai, une notification signalant ces irrégularités conformément à la règle 58.