4.13.1 Interprétation d'expressions telles que "dispositif pour ..." et "produit pour ..." 

Si une revendication commence par une expression telle que "dispositif pour la mise en œuvre du procédé ...", cette expression devra être interprétée comme signifiant simplement un dispositif convenant à la mise en œuvre du procédé. Un dispositif qui possède par ailleurs toutes les caractéristiques spécifiées dans la revendication, mais qui ne convient pas au but déclaré, ou qui exige d'être modifié pour pouvoir être ainsi utilisé à cette fin, n'est normalement pas considéré comme antériorisant l'objet de la revendication.

Il en va de même pour une revendication portant sur un produit destiné à un usage particulier. Par exemple, si une revendication porte sur "un moule pour acier liquide", cela signifie qu'il y a certaines limitations au niveau du moule. Un plateau en plastique pour cubes de glace ayant un point de fusion nettement inférieur à celui de l'acier n'est donc pas couvert par la revendication. De même, une revendication portant sur une substance ou une composition pour une utilisation particulière est interprétée comme désignant une substance ou une composition qui convient à un usage particulier. Un produit connu qui est de prime abord identique à la substance ou à la composition définie dans la revendication, mais qui se trouve sous une forme qui convient mal à l'utilisation indiquée, ne prive pas la revendication de son caractère de nouveauté. Toutefois, si le produit connu se trouve sous une forme qui convient effectivement à l'utilisation indiquée, bien que, dans la description, il n'ait pas été prévu pour cette utilisation, la revendication perdra son caractère de nouveauté.

Il y a exception à ce principe général d'interprétation lorsque la revendication porte sur une substance ou une composition connue, destinée à la mise en œuvre d'une méthode de traitement chirurgical, thérapeutique ou de diagnostic (cf. G‑II, 4.2, et G‑VI, 7.1 G‑VI, 6.1).