1. Publication de la demande
1.4 Publication sous forme électronique uniquement
L'ensemble des demandes de brevet européen, des rapports de recherche européenne et des fascicules de brevet européen sont publiés uniquement sous forme électronique sur un serveur de publication (cf. Décision de la Présidente de l'OEB en date du 12 juillet 2007, Édition spéciale n° 3, JO OEB 2007, D.3 et JO OEB 2005, 126) qui est accessible via le site Internet de l'OEB (epo.org).