1.10.1 Frais de déplacement et de séjour 

Les témoins et les experts qui ont été cités par l'OEB et comparaissent devant lui ont droit à un remboursement adéquat par l'OEB de leurs frais de déplacement et de séjour (cf. E‑IV, 1.10.3). Cela vaut aussi pour les témoins et experts qui ont été cités par l'OEB et comparaissent devant lui au cours d'une procédure orale tenue par visioconférence en ce qui concerne le déplacement vers le lieu où ils se rendent disponibles pour comparaître devant l'OEB par visioconférence (par exemple une salle de visioconférence fournie par l'une des parties ou un lieu avec une connexion Internet suffisamment stable).

Il en va de même lorsque les témoins et les experts ne sont pas entendus, par exemple lorsqu'une publication antérieure permet d'apporter la preuve, peu avant l'exécution de la mesure d'instruction, d'un usage antérieur qui avait été invoqué et qu'il s'agissait de prouver. Une avance sur les frais de déplacement et de séjour peut être accordée aux témoins et experts. Les témoins et experts qui comparaissent devant l'OEB sans que celui-ci les ait cités ont droit à un remboursement adéquat de leurs frais de déplacement et de séjour s'ils sont entendus en qualité de témoins ou d'experts.