6.2 Correction de pièces de la demande ou de parties indûment déposées sans invitation 

Le demandeur peut aussi déposer des parties correctes de la description, des revendications ou des dessins corrects (ou des parties correctes de ces pièces) de sa propre initiative (sans que l'OEB l'ait invité à le faire) dans un délai de deux mois à compter de la date de dépôt initiale. Si le demandeur est invité par l'OEB à corriger des pièces de la demande ou des parties de ces pièces, le délai prévu à la règle 56bis(1) prévaut (cf. A‑II, 6.1).

Si le demandeur constate, au cours des deux mois suivant la date de dépôt initiale, qu'il a indûment déposé des pièces de la demande ou des parties de ces pièces, il doit, de sa propre initiative, déposer les pièces correctes de la demande ou les parties correctes dès que possible, conformément à la règle 56bis(3), car si l'OEB n'envoie pas de notification au titre de la règle 56 ou de la règle 56bis(1), toute possibilité pour le demandeur de produire ultérieurement des parties manquantes ou correctes prend fin deux mois après la date de dépôt initiale.

Seule la déclaration du demandeur quant à ses intentions sera déterminante pour la question de savoir si des pièces ont été indûment déposées. L'OEB n'exige aucune preuve supplémentaire.

Les délais prévus à la règle 56bis(1) et règle 56bis(3) à règle 56bis(7) sont exclus de la poursuite de la procédure (règle 135(2)).