7.2 Éléments contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs 

Les éléments relevant de la première catégorie (règle 48(1)a)) doivent être obligatoirement omis lors de la publication de la demande. Il s'agit par exemple de l'incitation à l'émeute, au désordre ou à des actes criminels, de la propagande dirigée, pour des raisons de race, de religion, etc., contre certaines personnes et des obscénités.

En ce qui concerne les questions de brevetabilité liées à cet aspect, cf. G‑II, 4.1 et ses subdivisions.