2. Composition
2.3 Présidence
La présidence est assurée par un membre examinateur technicien qui n'a pas participé à la procédure de délivrance du brevet (cf. D‑II, 2.1).
La présidence est assurée par un membre examinateur technicien qui n'a pas participé à la procédure de délivrance du brevet (cf. D‑II, 2.1).