1.2 Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités
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1.2 Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités
Après formation de l'opposition, l'agent des formalités examine si elle présente des irrégularités.
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Après formation de l'opposition, l'agent des formalités examine si elle présente des irrégularités.