1.3 Documents cités ou fournis par le demandeur 

Dans le cadre du système d'utilisation (cf. règle 141(1), B‑XI, 9 et JO OEB 2010, 410), il appartient au demandeur dont la demande revendique une priorité de produire une copie des résultats de toute recherche effectuée par l'office de premier dépôt (pour plus de détails, cf. A‑III, 6.12).

Si les informations sur l'état de la technique mises en évidence par l'office de premier dépôt sont rendues accessibles avant que la recherche ne soit achevée, la division de la recherche vérifie ces citations et apprécie si elles sont pertinentes aux fins de l'examen ou de l'élaboration de la stratégie de recherche.

La division de la recherche étudie également les documents cités dans la demande en question s'ils sont mentionnés comme point de départ de l'invention, en tant qu'indication de l'état de la technique ou de solutions de rechange au problème en cause, ou encore s'ils sont indispensables à une bonne compréhension du contenu de la demande. Cependant, la division de la recherche peut faire abstraction de ces documents lorsqu'ils ne concernent manifestement que des détails n'ayant pas directement trait à l'invention revendiquée.

Dans le cas exceptionnel où la demande cite un document qui n'a pas été publié ou auquel la division de la recherche n'a pas autrement accès, la division de la recherche envoie une invitation au titre de la règle 63 lorsque ledit document semble à ce point essentiel pour comprendre correctement l'invention revendiquée qu'une recherche significative concernant au moins une partie de la demande n'est pas possible sans connaître le contenu de ce document (cf. B‑VIII, 3). L'invitation doit préciser :

i)quel document est nécessaire ; 

ii)les raisons pour lesquelles le document est nécessaire ; 

iii)les conséquences d'une remise du document hors délai (cf. ci-dessous). 

En réponse à cette notification, le demandeur peut :

a) soit produire une copie du document ; 

b) soit expliquer en quoi le document n'est pas nécessaire pour effectuer une recherche significative, et/ou indiquer une partie de la demande dont l'objet peut donner lieu à une recherche sans qu'il soit nécessaire de connaître le contenu du document. 

Si le demandeur ne produit pas de copie du document – ou s'il ne convainc pas la division de la recherche que le document en question n'est pas nécessaire pour la réalisation d'une recherche significative – dans le délai visé à la règle 63(1), la division de la recherche établit un rapport partiel de recherche ou, le cas échéant, une déclaration remplaçant le rapport de recherche, conformément à la règle 63 (cf. B‑VIII, 3.2.1) pour les motifs suivants :

1) le document n'étant pas disponible, l'invention revendiquée doit être considérée comme n'étant pas suffisamment exposée au sens de l'art. 83, et

2) l'insuffisance de l'exposé de l'invention était telle qu'il n'a pas été possible d'effectuer une recherche significative concernant au moins une partie de l'invention revendiquée (cf. B‑VIII, 3).

Si le demandeur produit le document après que le rapport de recherche et l'avis au stade de la recherche (s'il est établi, cf. B‑XI, 7) ont été préparés, la division d'examen peut effectuer ultérieurement une recherche additionnelle concernant l'objet exclu initialement, puisqu'il a été remédié à l'irrégularité ayant conduit à l'exécution d'une recherche incomplète (cf. C‑IV, 7.3).

Toutefois, les demandeurs doivent savoir que les informations contenues dans des documents auxquels la demande fait référence ne peuvent être prises en compte aux fins d'un exposé suffisant de l'invention conformément à l'art. 83 que dans les conditions décrites au point F‑III, 8.