2.2 Abréviations 

Les abréviations suivantes sont utilisées dans les directives :

Les références à la Convention sur le brevet européen (CBE) se rapportent à la Convention sur le brevet européen telle que modifiée par l'acte portant révision de la CBE du 29 novembre 2000 et par la décision du Conseil d'administration en date du 28 juin 2001 adoptant le nouveau texte de la Convention sur le brevet européen (JO OEB, Éditions spéciales n^o 4/2001, pages 56 s., JO OEB, Éditions spéciales n^o 1/2003, pages 3 s., n^o 1/2007, pages 1 à 88), ainsi qu'au règlement d'exécution tel qu'adopté par décision du Conseil d'administration en date du 7 décembre 2006 (JO OEB, Édition spéciale n^o 1/2007, pages 89 s.) et tel que modifié ultérieurement par les décisions du Conseil d'administration en date du 6 mars 2008 (JO OEB 2008, 124), du 21 octobre 2008 (JO OEB 2008, 513), du 25 mars 2009 (JO OEB 2009, 296 et JO OEB 2009, 299), du 27 octobre 2009 (JO OEB 2009, 582), du 28 octobre 2009 (JO OEB 2009, 585), du 26 octobre 2010 (JO OEB 2010, 568, JO OEB 2010, 634 et JO OEB 2010, 637), du 27 juin 2012 (JO OEB 2012, 442), du 16 octobre 2013 (JO OEB 2013, 501 et JO OEB 2013, 503), du 13 décembre 2013 (JO OEB 2014, A3 et JO OEB 2014, A4), du 15 octobre 2014 (JO OEB 2015, A17), du 14 octobre 2015 (JO OEB 2015, A82 et JO OEB 2015, A83), du 30 juin 2016 (JO OEB 2016, A100), du 14 décembre 2016 (JO OEB 2016, A102), du 28 juin 2017 (JO OEB 2017, A55), du 29 juin 2017 (JO OEB 2017, A56), du 13 décembre 2017 (JO OEB 2018, A2), du 28 juin 2018 (JO OEB 2018, A57), du 28 mars 2019 (JO OEB 2019, A31), du 12 décembre 2019 (JO OEB 2020, A5), du 27 mars 2020 (JO OEB 2020, A36), du 15 décembre 2020 (JO OEB 2020, A132 et JO OEB 2021, A3), du 14 décembre 2021 (JO OEB 2022, A3) et du 13 octobre 2022 (JO OEB 2022, A101).

Si nécessaire, il a été fait référence à la Convention sur le brevet européen du 5 octobre 1973 telle que modifiée par l'acte portant révision de l'article 63 de la CBE du 17 décembre 1991 et par les décisions du Conseil d'administration en date du 21 décembre 1978, du 13 décembre 1994, du 20 octobre 1995, du 5 décembre 1996, du 10 décembre 1998 et du 27 octobre 2005.

Les articles et règles de la CBE 2000 – ainsi que leurs paragraphes – sont cités de la manière suivante : "Art. 123(2)" pour "article 123, paragraphe 2" ; "règle 29(7)" pour "règle 29, paragraphe 7". Les articles et règles de la CBE 1973 et du PCT, ainsi que les articles du règlement relatif aux taxes sont référencés de façon similaire, par exemple respectivement "art. 54(4) CBE 1973", "art. 33(1) PCT" et "art. 10(1) RRT". L'abréviation "CBE" n'accompagne les références aux articles et règles de la CBE 2000 que dans les cas jugés nécessaires, c'est-à-dire lorsqu'il existe un risque de confusion.

Pour les citations des décisions et avis de la Grande Chambre de recours, seuls sont indiqués la lettre initiale et le numéro de la décision ; exemple : "G 2/88". Les décisions des chambres de recours techniques et de la chambre de recours juridique sont référencées de la même manière, par exemple "T 152/82", "J 4/91" et "T 169/88". Il est à noter que les décisions et avis de la Grande Chambre de recours ainsi que les décisions des chambres de recours de l'OEB sont tous publiés sur l'Internet (epo.org).

La réglementation applicable aux comptes courants ainsi que ses annexes et la réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique et ses notes explicatives sont publiées à intervalle régulier sous la forme d'une publication supplémentaire du Journal officiel de l'OEB, qui est disponible sur le site Internet de l'OEB (epo.org).