3.2.1 Réponse tardive ou absence de réponse 

Si le demandeur ne répond pas dans les délais à l'invitation émise en vertu de la règle 63(1), la division de la recherche détermine elle-même l'objet de la recherche. Elle établit dès lors un rapport partiel de recherche pour les éléments couverts par la recherche ou, à titre exceptionnel, une déclaration de non-recherche. La limitation de la recherche ayant une incidence sur l'examen (cf. H‑II, 5 et H‑IV, 4.1.1), toute réponse tardive est versée au dossier afin d'être prise en considération pendant l'examen, étant donné qu'elle peut être utile pour réexaminer les arguments avancés par la division de la recherche pour justifier une recherche incomplète.

Étant donné que le rapport de recherche devrait être publié en même temps que la demande, le délai de deux mois prévu à la règle 63 est exclu de la poursuite de la procédure, mais la restitutio in integrum peut toutefois être requise (cf. JO OEB 2009, 533).