1.1 Organisation et contenu de la documentation à la disposition des divisions de la recherche 

La documentation de recherche est principalement constituée d'une collection de documents de brevet qui est systématiquement accessible d'une manière appropriée pour la recherche. Elle inclut en outre de la littérature non-brevet, par exemple des périodiques et d'autres publications techniques, accessible via des bases de données internes ou externes, une partie pouvant de surcroît être consultée dans une bibliothèque virtuelle. Les éléments particulièrement pertinents de la littérature non-brevet sont sélectionnés de manière à être intégrés dans la documentation accessible systématiquement. La partie de la documentation de recherche qui est systématiquement accessible comprend la documentation minimale que les administrations chargées de la recherche internationale sont tenues de consulter en vertu des règles 34 PCT et règle 36.1.ii) PCT, mais va au-delà de ces exigences minimales.