2.3 Après réception de la première notification – règle 137(3)

Suite à l'événement applicable mentionné au point H‑II, 2.2, le traitement de modifications supplémentaires proposées par le demandeur est laissé à l'appréciation de la division d'examen. L'octroi de ce pouvoir d'appréciation à la division d'examen vise à garantir qu'il soit mis fin à la procédure d'examen aussi rapidement que possible (cf. C‑IV, 3). Lorsqu'elle exerce son pouvoir d'appréciation, la division d'examen doit prendre en considération tous les éléments pertinents du cas d'espèce. Elle doit notamment mettre en balance l'intérêt du demandeur à obtenir un brevet juridiquement valable et celui de l'OEB à conclure la procédure d'examen de manière efficace (conformément aux principes énoncés dans la décision G 7/93).

Le rejet de modifications au titre de la règle 137(3) dans l'exercice du pouvoir d'appréciation doit en outre être motivé (cf. T 755/96). La division d'examen ne peut pas non plus refuser à l'avance d'admettre des modifications (T 1105/96 ; T 246/08).

Comme exception à la règle 137(3), le paragraphe b) de la règle 164(2) prévoit que la demande peut être modifiée en réponse aux résultats d'une recherche au titre de la règle 164(2). Cela signifie que le demandeur peut apporter des changements une fois de sa propre initiative en réponse à la notification au titre de l'art. 94(3), à laquelle sont annexés les résultats de la recherche au titre de la règle 164(2) (cf. aussi H‑II, 6.4.1).

Si une modification est admise, la suite de la procédure est basée sur la description, les revendications et les dessins tels que modifiés. L'admission d'une modification n'implique pas nécessairement que la demande de brevet telle que modifiée est admissible, c'est-à-dire qu'elle n'appelle aucune objection au titre de la CBE.

Lorsqu'elle exerce le pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par la règle 137(3), la division d'examen tient compte des circonstances du cas d'espèce et du stade de la procédure auquel la demande est parvenue. La question de savoir si le demandeur a eu suffisamment l'occasion d'effectuer des modifications est un autre élément important. Les modifications qui réintroduisent une irrégularité qui avait déjà donné lieu à une objection de la part de la division d'examen et qui avait été supprimée par le demandeur ne sont notamment pas admises (cf. T 1326/11 et T 1064/04).

Le demandeur doit avoir à l'esprit qu'il est plus aisé d'obtenir une modification à un stade précoce que tardif : plus les modifications sont déposées tardivement, plus la question de l'économie de la procédure, qui implique de mettre en balance l'intérêt du demandeur à obtenir un brevet et l'intérêt de l'OEB à conclure la procédure d'examen, devient importante (cf. T 951/97 et G 7/93).

Les modifications qui limitent une revendication déjà considérée comme admissible sont normalement admises. Il en va de même pour les modifications qui améliorent nettement la clarté de la description ou des revendications (cf. T 1929/13).