3.1 Dossier de la division de la recherche 

La division de la recherche étudie d'abord la description, les dessins éventuels et les revendications. Elle a accès pour ce faire aux pièces qui composent la demande de brevet européen et à tout ce qui lui permet de connaître le déroulement de la procédure jusqu'au début de la recherche, bien que les documents de priorité et, le cas échéant, leur traduction ne soient peut-être pas encore disponibles (cf. B‑XI, 4).