2. Divulgation orale, usage, exposition, etc. en tant qu'état de la technique 

Conformément à l'art. 54, une description publique orale, un usage, une exposition, etc. sont également considérés comme compris dans l'état de la technique. La division de la recherche ne cite ce type de divulgation orale comme état de la technique que si elle a acquis la conviction que les faits peuvent être prouvés, par exemple si un document confirmant la divulgation est disponible. Une confirmation écrite peut être admise à titre de preuve même si elle a été publiée après la date de dépôt de la demande faisant l'objet de la recherche, puisque c'est la date de la divulgation orale qui est déteminante au titre de l'art. 54(2). La division de la recherche fournit alors la date de la divulgation non écrite comme date pertinente (cf. G‑VI, 3), mais doit aussi indiquer la date de la divulgation écrite ultérieure.

Ces cas de divulgations orales, d'usages antérieurs publics, de divulgations à la suite d'une vente, etc. sont toutefois le plus souvent invoqués par les opposants dans le cadre de la procédure d'opposition (cf. G‑IV, 7.1 à G-IV, 7.4).