5. Demandes portant sur des séquences de nucléotides et d'acides aminés 

Si des séquences de nucléotides et d'acides aminés au sens de la règle 30(1) sont exposées dans la demande de brevet européen, il convient de les présenter sous la forme d'un listage de séquences conforme à la norme ST.26 de l'OMPI. La norme ST.26 de l'OMPI est une norme mondiale qui, dans l'Annexe VII, contient des recommandations sur la manière d'éviter d'ajouter ou de supprimer des éléments dans les listages de séquences du fait de la conversion de la norme ST.25 de l'OMPI à la norme ST.26. L'OEB se fie à ces recommandations comme orientation pour l'examen. Chaque séquence de nucléotides ou d'acides aminés qui s'étend au-delà de la longueur minimum telle que définie dans la norme et qui est divulguée dans les pièces de la demande (y compris les dessins) doit être mentionnée dans le listage de séquences, même si la séquence ne constitue qu'un fragment d'une autre séquence divulguée. Le listage de séquences doit être déposé sous forme électronique, à savoir au format XML comme requis par le la norme ST.26 de l'OMPI., à l'aide des formulaires 1001E, 1200E ou 1038E de l'OEB, qui sont disponibles dans le dépôt en ligne de l'OEB et dans le dépôt en ligne 2.0, ou sur un support électronique de données (cf A‑II, 1.1.1 et JO OEB 2023, A48). Si la demande de brevet européen est déposée en ligne, il convient d'y joindre le listage de séquences électronique au format exigé. Le listage de séquences ne doit pas être déposé sur papier ou au format PDF. En ce qui concerne les demandes divisionnaires, cf. A‑IV, 5.4. Cependant, si deux listages de séquences ou plus sont déposés à la date de dépôt, seul le listage de séquences conforme à la norme sera utilisé comme base pour la recherche (cf. Décision du Président de l'OEB en date du 9 décembre 2021, JO OEB 2021, A96, et Communiqué de l'OEB en date du 9 décembre 2021, JO OEB 2021, A97, ainsi que Décision du Président de l'OEB en date du 24 avril 2023, JO OEB 2023, A46, et Communiqué de l'OEB en date du 24 avril 2023, JO OEB 2023, A47).

Si un listage de séquences est déposé ou rectifié après la date de dépôt, le demandeur doit produire une déclaration selon laquelle ce listage ne contient pas d'éléments s'étendant au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée. Les listages de séquences conformes à la norme déposés après la date de dépôt, à savoir en réponse à l'invitation au titre de la règle 30(3), ne font pas partie de la description et ne sont donc pas publiés avec la demande de brevet européen. Quand un listage de séquences qui fait partie de la description est corrigé ou modifié, un nouveau listage de séquences complet doit être déposé. Le listage de séquences corrigé ou modifié doit être conforme à la norme applicable de l'OMPI, laquelle dépend de la date de dépôt de la demande. Pour les demandes déposées le 1^er juillet 2022 ou à une date ultérieure, les listages de séquences doivent être conformes à la norme ST.26 de l'OMPI. Pour les demandes déposées avant cette date, les listages de séquences doivent être conformes à la norme ST.25 de l'OMPI.

En ce qui concerne les demandes qui se réfèrent à des séquences comprises dans l'état de la technique, cf. F‑II, 6.1.

La section de dépôt informe le demandeur de toute irrégularité concernant le listage de séquences ou les déclarations requises et l'invite à y remédier et à acquitter une taxe pour remise tardive dans un délai non prorogeable de deux mois. La taxe pour remise tardive couvre le travail administratif nécessaire pour émettre la notification prévue par la règle 30(3) et différer la transmission de la demande de brevet à la division de recherche jusqu'à ce qu'un listage de séquences conforme à la norme soit disponible. Il n'est donc pas nécessaire d'acquitter la taxe pour remise tardive si le listage de séquences conforme à la norme est produit après la date de dépôt, mais avant que la section de dépôt ait émis la notification au titre de la règle 30(3). Si le demandeur ne satisfait pas dans les délais aux conditions énoncées à la règle 30 en liaison avec la Décision du Président de l'OEB en date du 9 décembre 2021, le cas échéant après avoir été invité par la section de dépôt à effectuer les corrections et notamment à acquitter la taxe pour remise tardive, la demande est rejetée conformément à la règle 30(3). Il en va de même si un listage de séquences a certes été déposé ultérieurement au format électronique exigé, mais qu'il présente encore des défauts au regard de la norme de l'OMPI. Dans le cas où des défauts subsistent, l'OEB n'émet pas de nouvelle invitation au titre de la règle 30(3) et aucun nouveau délai de deux mois ne commence donc à courir, à moins que l'invitation envoyée antérieurement n'ait pas attiré l'attention du demandeur sur les défauts qui subsistaient (cf. J 7/11).

Le demandeur peut requérir la poursuite de la procédure relative à la demande (cf. E‑VIII, 2).