OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 avril 2023, relatif à la révision de la norme ST.26 de l'OMPI
1. Le présent communiqué complète la décision du Président de l'OEB, en date du 24 avril 2023, relative à la révision de la norme ST.26 de l'OMPI.
2. L'équipe d'experts internationale chargée du listage des séquences a proposé des révisions de la norme ST.26 de l'OMPI afin de corriger des erreurs d'ordre rédactionnel présentes dans la version 1.5. Les révisions proposées ont été adoptées par le Comité des normes de l'OMPI (CWS) lors de sa dixième session.1 Le CWS a décidé que la version 1.6 de la norme ST.26 de l'OMPI entrera en vigueur le 1er juillet 2023.2
3. Il appartient au Président de l'OEB de fixer la date à partir de laquelle la version 1.6 de la norme ST.26 de l'OMPI s'applique aux demandes de brevet européen, conformément à l'article premier, paragraphe 5 de la décision du Président de l'OEB en date du 9 décembre 2021.3 La mise à jour de la norme ST.26 de l'OMPI étant en majeure partie de nature rédactionnelle, il a été décidé que les listages de séquences se conformant soit à la version 1.5, soit à la version 1.6 seront acceptés à compter du 1er juillet 2023 pour toutes les demandes de brevet européen pour lesquelles un listage de séquences établi selon la norme ST.26 de l'OMPI est requis.
4. La version 1.6 de la norme ST.26 de l'OMPI n'introduit pas de modifications substantielles. Cette nouvelle version ne devrait donc pas avoir d'incidence sur les utilisateurs ou sur l'OEB. L'OEB recommande cependant vivement l'utilisation de la version la plus récente du logiciel WIPO Sequence pour générer un listage des séquences conforme à la norme ST.26 de l'OMPI. Les utilisateurs sont invités à s'inscrire à la liste de diffusion de l'OMPI concernant WIPO Sequence et des informations connexes, afin de se tenir au courant des éventuelles mises à jour du logiciel.
5. C'est au Directeur général de l'OMPI qu'il appartient de fixer la date à compter de laquelle la version 1.6 de la norme ST.26 de l'OMPI s'applique aux demandes internationales.4 Les informations correspondantes sont publiées dans la Gazette du PCT.
1 Dixième session tenue à Genève, du 21 au 25 novembre 2022. Voir CWS/10/13 REV. 2.
2 Voir CWS/10/21, en date du 25 novembre 2022, point 12.b) de l'ordre du jour, paragraphe 51.
3 Voir JO OEB 2021, A96.
4 Voir Instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets, Annexe C, point 5.