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1 - janvier

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Journal officiel janvier 2023

Date de publication en ligne: 31.1.2023
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 173e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 13 et 14 décembre 2022)A1PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2022 modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 16/22)A2PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 janvier 2023, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevetsA3PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 janvier 2023, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxesA4PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 janvier 2023, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationaleA5PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 décembre 2022, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA6PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 décembre 2022, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A7PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA8PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA9PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA10PDFHTML
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA11PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décision du Président des chambres de recours, en date du 16 décembre 2022, désignant le suppléant du Président des chambres de recoursA12PDFHTML