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6 - juin

Overview

Journal officiel juin 2023

Date de publication en ligne: 30.6.2023
ArticleNuméro de l'articleAfficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 2023)A56PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 mai 2023, modifiant la décision, en date du 17 novembre 2022, relative aux pays et aux entités considérés comme assurant une protection adéquate des données à caractère personnelA57PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 juin 2023, concernant la révision de la réglementation applicable aux comptes courants (RCC)A58PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 31 mai 2023, concernant l'introduction d'un espace commun dans MyEPO PortfolioA59PDFHTML
Représentation
Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA60PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA61PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA62PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA63PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
IS Islande
Nouveaux montants des taxesA64PDFHTML