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3 - mars

Overview

Journal officiel mars 2023

Date de publication en ligne: 31.3.2023
ArticleNuméro de l'articleAfficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2023)A24PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2022 modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 16/22 Corr. 1)A25PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 7 mars 2023, relatif à la correction de la Décision (CA/D 16/22, JO OEB 2023, A2) du Conseil d'administration du 14 décembre 2022 modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 16/22 Corr. 1)A26PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 7 mars 2023, concernant l'application de l'article 12 du règlement relatif aux taxesA27PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 6 mars 2023, relatif aux taxes de recherche et d'examenA28PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 6 mars 2023, concernant la version modifiée des règles 126, 127 et 131 CBEA29PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA30PDFHTML
Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2024A31PDFHTML
CEIPI - Examen européen de qualification 2024 ("examen principal")A32PDFHTML
CEIPI/epi - Formation de base en droit européen des brevetsA33PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2023A34PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA35PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
GR Grèce
Nouveaux montants des taxesA36PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe DA37PDFHTML