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7 - juillet

Overview

Journal officiel juillet 2023

Date de publication en ligne: 31.7.2023
ArticleNuméro de l'articleAfficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 175e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 28 et 29 juin 2023)A65PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er juillet 2023, concernant l'arrêt de la lettre informative du formulaire OEB 1201 ("Entrée dans la phase européenne devant l'Office européen des brevets")A66PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 juillet 2023, concernant la réduction, en faveur des ressortissants de certains États, des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales – liste révisée des ÉtatsA67PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 juillet 2023, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 1/23A68PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA69PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA70PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA71PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/23A72PDFHTML
Décision du Président des chambres de recours, en date du 14 juillet 2023, relative au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la procédure de recours devant les chambres de recoursA73PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
DK Danemark
Nouveaux montants des taxesA74PDFHTML