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12 - décembre

Overview

Journal officiel décembre 2023

Date de publication en ligne: 22.12.2023
ArticleNuméro de l'articleAfficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Décision du Conseil d'administration du 23 décembre 2023 approuvant des modifications du règlement de procédure des chambres de recours (CA/D 24/23)A103PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 novembre 2023, fixant le montant de la taxe de validation pour les demandes de brevet européen et les brevets européens en GéorgieA104PDFHTML
Validation des brevets européens en Géorgie (GE) à compter du 15 janvier 2024A105PDFHTML
Validation des brevets européens en GéorgieA106PDFHTML
Affaires disciplinaires - Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevetsA107PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 6 décembre 2023, relatif à l'abandon de la pratique consistant à demander et à envoyer des accusés de réception sous forme papier A108PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA109PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA110PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA111PDFHTML
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA112PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.03 en date du 27 juin 2023 - T 438/19A113PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
ES Espagne
Dépôt de demandes PCT et de demandes de brevet européenA114PDFHTML