OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 décembre 2022, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)
Par décision du Président de l'OEB en date du 12 décembre 2022 et conformément à l'article 10(2) CBE, les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB) ont été modifiées, en application de la politique de l'OEB qui prévoit leur mise à jour sur une base annuelle. La version modifiée des Directives PCT de l'OEB, qui entrera en vigueur le 1er mars 2023, sera publiée sous la forme d'une édition complète datée du mois de mars 2023 qui remplacera l'édition de mars 2022.
À l'instar des précédentes versions, cette édition de mars 2023 des Directives PCT de l'OEB sera publiée uniquement au format électronique et sera accessible dans les trois langues officielles sur le site Internet de l'OEB (à l'adresse suivante : epo.org/law-practice/legal-texts/guidelines-pct_fr.html), où elle pourra être téléchargée gratuitement.
Les Directives PCT de l'OEB seront disponibles au format PDF (dans une version au propre et dans une version faisant apparaître toutes les modifications), ainsi qu'au format HTML. Dans chaque section de la version HTML, il sera possible de visionner les dernières modifications en cochant la case Montrer les modifications en haut à droite de l'écran. Une liste complète des sections ayant fait l'objet de modifications, avec les hyperliens correspondants, sera également disponible.
À titre de service, une version anglaise préliminaire sera mise à disposition sur le site Internet de l'OEB au début du mois de février à des fins d'information préalable.
Des modifications ont été apportées à toutes les parties des Directives PCT de l'OEB. La principale modification a consisté à enrichir la partie A, qui comprend désormais un nouveau chapitre VIII consacré à la représentation et contenant des informations applicables à toutes les procédures. D'autres modifications visent à améliorer encore le texte de l'édition précédente ou à le mettre à jour.
Une fois publiée la version préliminaire de l'édition 2023 en février 2023, une consultation en ligne des utilisateurs au sujet des Directives nouvellement publiées sera lancée. Des informations détaillées sur la consultation en ligne des utilisateurs, qui se tiendra jusqu'au 4 avril 2023, seront publiées sur le site Internet de l'OEB (epo.org) début février 2023.