2.1.2 Modifications retirées ou remplacées dans le délai prévu par la règle 137(4)

Si le demandeur répond en temps utile à la notification émise au titre de la règle 137(4) en retirant les modifications pour lesquelles la notification a été envoyée, mais sans identifier ces modifications ou sans indiquer leur base dans la demande telle qu'elle a été déposée, aucune perte de droit ne se produit au titre de la règle 137(4). Cependant, si des éléments à l'égard desquels une objection a déjà été soulevée sont ainsi réintroduits dans la demande, les modifications peuvent être réputées irrecevables conformément à la règle 137(3) (cf. H‑II, 2.3).

Aucune autre notification au titre de la règle 137(4) ne sera envoyée pour toute autre modification produite dans le délai, en réponse à la notification prévue par la règle 137(4). À l'expiration du délai d'un mois, le demandeur doit avoir identifié et indiqué la base des :

i)modifications pour lesquelles a été émise la notification au titre de la règle 137(4) et qui ne sont pas remplacées par d'autres modifications produites au cours du délai d'un mois prévu par la règle 137(4), et des

ii)modifications produites au cours de ce délai d'un mois. 

Le demandeur n'a pas à se conformer aux exigences de la règle 137(4) en ce qui concerne les modifications qui sont remplacées par d'autres modifications dans le délai d'un mois. Exemple :

Dans l'exemple ci-dessus, le demandeur doit indiquer, au plus tard à l'expiration du délai d'un mois prévu par la règle 137(4) (le 6 décembre 2023 14.10.2013), la base des revendications modifiées 1-5 telles que déposées le 21 août 2023 21.08.2013 ainsi que celle des revendications modifiées 6-10 telles que déposées le 16 novembre 2023 07.10.2013, faute de quoi la demande sera réputée retirée conformément à l'art. 94(4). Le demandeur n'est pas tenu d'indiquer la base des modifications apportées aux revendications 6-10 déposées le 21 août 2023 21.08.2013 puis modifiées. Il convient en particulier de noter que si la base des modifications apportées aux revendications 6-10 et déposées le 16 novembre 2023 07.10.2013 n'est pas indiquée au plus tard le 6 décembre 2023 14.10.2013, aucune nouvelle notification au titre de la règle 137(4) ne sera envoyée pour ces modifications et la demande sera réputée retirée après l'expiration du délai d'un mois le 6 décembre 2023 14.10.2013.

L'attention est attirée sur les règles 126 et 127 qui entreront en vigueur le 1^er novembre 2023. Des informations détaillées sur les modifications de la pratique qu'entraîneront ces règles modifiées seront publiées au Journal officiel de l'OEB en temps utile.