3.4 Insistance à vouloir apporter des modifications non recevables admissibles

Si le titulaire du brevet demande à apporter des modifications qui vont au-delà des modifications pouvant être admises au titre de la règle 80 (cf. H‑II, 3.1 et H-II, 3.2), il est invité à renoncer à ces modifications. S'il maintient sa requête, celle-ci n'est pas admise pour faute de recevabilité (pour le raisonnement à suivre, cf. par exemple T 127/85, sommaire, et T 406/86, point I du sommaire).

Si, outre les requêtes proposant des modifications non nécessaires, il a été présenté une requête subsidiaire qui satisfait aux conditions requises par la Convention et qui notamment ne propose pas de modifications non conformes à la règle 80, la décision doit aussi exposer les motifs pour lesquels les requêtes précédant dans l'ordre de préférence n'ont pas été admises.

Il peut arriver qu'une seule requête puisse être admise, mais pour des modifications qui ne sont manifestement pas conformes à la règle 80. Si elle ne peut admettre les modifications, la division d'opposition explique au titulaire du brevet que la révocation du brevet est à prévoir sur la seule base de la non-conformité de la requête à la règle 80.