1.2 Exceptions 

Par dérogation au point D‑VII, 1.1, il y a lieu de traiter en priorité certaines oppositions,

i)si la durée de la procédure d'examen antérieure a nettement excédé la durée moyenne, 

ii)si la procédure d'opposition s'est déjà prolongée bien au-delà de la durée moyenne, 

iii)si une partie a introduit une requête motivée en traitement accéléré lorsqu'une action en contrefaçon concernant un brevet européen est en instance devant la juridiction unifiée du brevet ou un tribunal national d'un État contractant, ou si l'OEB est informé par la juridiction unifiée du brevet, un tribunal national ou l'administration compétente d'un État contractant qu'une action en contrefaçon est en instance (cf. Communiqué de l'OEB en date du 24 avril 2023, Publication supplémentaire 3, JO OEB 2023, 9 ; 17 mars 2008, JO OEB 2008, 221 cf. E‑VIII, 5),.

iv)si le traitement d'autres affaires, par exemple de demandes divisionnaires de brevet européen, dépend de la décision finale relative à l'opposition, ou 

v)si la phase suivante de l'examen du dossier n'exige qu'un laps de temps relativement court.