3. Priorité 

S'il est impossible, au stade de la recherche, de vérifier les dates de priorité revendiquées et qu'il n'est donc pas certain qu'elles soient valides, la recherche de demandes interférentes est étendue à toutes les demandes publiées dont la date de priorité revendiquée la plus ancienne est antérieure à la date de dépôt (et non à la ou aux dates de priorité revendiquées) de la demande faisant l'objet de la recherche (cf. B‑IV, 2.3 et B‑XI, 4).