4.2 Examen accéléré 

En principe, l'examen accéléré peut être demandé à tout moment une fois que la division d'examen est devenue compétente pour la demande (règle 10(2) et règle 10(3)).

Dans le cas des demandes PCT entrant dans la phase européenne pour lesquelles l'OEB a agi en qualité d'ISA ou de SISA, l'examen accéléré peut en principe être demandé à tout moment, par exemple :

– lors de l'entrée dans la phase européenne devant l'OEB, ou 

– en même temps que la réponse qui doit être apportée à la WO‑ISA, à l'IPER ou au rapport de recherche internationale supplémentaire conformément à la règle 161(1).

Lorsqu'une requête en examen accéléré a été déposée, l'OEB met tout en œuvre pour émettre la prochaine notification dans un délai de trois mois à compter de la date de réception par la division d'examen de la demande, de la réponse du demandeur au titre de la règle 70bis ou de la fin du délai prévu à la règle 161(1), ou de la requête en examen accéléré (la date la plus tardive étant retenue).

En particulier, dans le cas des demandes PCT entrant dans la phase européenne pour lesquelles l'OEB a agi en qualité d'ISA ou de SISA, un examen accéléré ne peut être entamé qu'après l'expiration du délai de six mois prévu par la règle 161(1), même si le traitement accéléré a été demandé au titre du programme PACE. Pour que l'examen puisse être entamé immédiatement, le demandeur doit, lors de l'entrée dans la phase européenne, renoncer explicitement au droit de recevoir la notification émise au titre de la règle 161(1) et de la règle 162(2) et satisfaire à toutes les exigences correspondantes (cf. Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 30 novembre 2015, JO OEB 2015, A94).

L'OEB s'efforce d'émettre toutes les autres notifications dans un délai de trois mois à compter de la réception de la réponse du demandeur, à condition que la demande soit encore traitée dans le cadre du programme PACE (cf. E‑VIII, 4).