2.2.1 Méthodes mises en œuvre par ordinateur dans le domaine des activités économiques 

Lorsque les revendications portent sur des méthodes mises en œuvre par ordinateur dans le domaine des activités économiques et que les caractéristiques contribuant au caractère technique de l'objet revendiqué sont connues au point que leur existence à la date pertinente ne peut raisonnablement être contestée (T 1411/08, points 4.1 et 4.2 des motifs, et T 690/06, point 13 des motifs), la division de la recherche n'a pas besoin de citer de preuve documentaire concernant l'état de la technique dans le rapport de recherche, car il s'agit dans ce cas de connaissances "notoires", pour lesquelles aucune preuve de ce type n'est nécessaire. Les connaissances "notoires" ne doivent pas être confondues avec les connaissances générales de l'homme du métier, qui, en règle générale, peuvent être raisonnablement contestées (G‑VII, 2 et G-VII, 3.1). Dans ces cas exceptionnels, un rapport de recherche sans aucun document cité peut être établi au titre de la règle 61 (JO OEB 2007, 592). Un tel rapport de recherche est à distinguer d'une déclaration selon laquelle une recherche ne peut pas être effectuée, ou d'un rapport partiel de recherche établi au titre de la règle 63(2).