5. Modification des dessins 

Il arrive parfois que pour la publication de la demande, les dessins utilisés ne soient pas ceux qui avaient été déposés à l'origine, mais des dessins déposés ultérieurement, lorsque ces derniers se prêtent mieux à la reproduction (s'agissant des dessins déposés au titre de la règle 56, cf. A‑II, 5 et subdivisions, et s'agissant des dessins déposés au titre de la règle 56bis, cf. A‑II, 6 et subdivisions). Dans ce cas, l'agent des formalités de la section de dépôt vérifie si les dessins déposés ultérieurement sont identiques aux dessins originaux.

C'est toutefois à la division d'examen qu'il incombe en définitive de s'assurer que les dessins présentés ultérieurement ne contiennent pas de nouvelles informations techniques, et ne contreviennent donc pas à l'art. 123(2).

Si la division d'examen estime que ces dessins ne satisfont pas aux conditions requises à l'art. 123(2), elle invite le demandeur à déposer d'autres dessins, qui soient du point de vue du fond parfaitement identiques à ceux présentés à l'origine.

Il n'est normalement pas possible, en vertu de l'art. 123(2), d'ajouter des dessins entièrement nouveaux dans une demande puisque, dans la plupart des cas, un nouveau dessin ne peut être déduit sans ambiguïté du simple texte de la description. Pour ces mêmes raisons, l'on vérifie attentivement que les modifications de dessins sont conformes à l'art. 123(2).