3.1 Établissement du rapport de recherche 

Après avoir terminé la recherche, la division de la recherche sélectionne, parmi les documents trouvés, ceux qui doivent être cités dans le rapport. Les documents sélectionnés incluent toujours les documents les plus pertinents, qui sont signalés de manière spécifique dans le rapport (cf. B‑X, 9.2.1). Les documents moins pertinents ne sont cités que s'ils concernent des aspects ou des détails de l'invention revendiquée qui n'ont pas été découverts dans les documents déjà retenus pour être cités. En cas d'incertitude quant à la nouveauté ou à l'activité inventive, la division de la recherche cite plus de documents pour permettre à la division d'examen de se faire une idée plus complète de la matière (cf. B‑III, 1.1).

La division de la recherche ne cite pas plus de documents qu'il n'est nécessaire dans le rapport de recherche et, lorsqu'il existe plusieurs documents de même importance, elle évite donc en règle générale d'en citer plus d'un. Le rapport de recherche est en tout état de cause assorti d'une annexe générée automatiquement qui énumère les documents de brevet disponibles appartenant à la même famille de brevets. Lorsqu'elle sélectionne parmi ces documents ceux devant être cités, la division de la recherche tient compte de la facilité qu'offre l'emploi d'une langue déterminée et cite de préférence (ou tout au moins mentionne) les documents rédigés dans la langue de la demande (cf. B‑X, 9.1.2).