5. Classement de la demande de brevet européen 

La page principale du rapport de recherche fait apparaître le ou les symboles de la classification de la CIB attribués à la demande de brevet européen (cf. B‑V, 3).

Si la demande est publiée avant que le rapport de recherche ait été établi (publication A2, cf. B‑X, 4), la division de la recherche remplit la feuille supplémentaire A en temps utile en vue de la publication de la demande, en saisissant toutes les informations requises énoncées au point B‑X, 7, ainsi que le classement de la demande selon la CIB (cf. B‑V, 3.3 en cas d'absence d'unité de la demande).

Le classement de la demande selon la CIB est reporté sur le rapport de recherche publié séparément (publication A3, cf. B‑X, 4). Si la division de la recherche a modifié dans l'intervalle le classement selon la CIB qui avait été au départ effectué et indiqué dans la publication A2, c'est le nouveau classement qui figure sur le rapport de recherche publié ultérieurement (cf. B‑V, 3.1).