2.3 Instructions données dans le chapitre A‑III ("Examen de la demande quant aux exigences de forme")
2.3.9 Dessins
Les dispositions de la CBE concernant le dépôt des dessins (cf. A‑II, 5 et A‑III, 3.2) sont identiques aux dispositions correspondantes du PCT et aucun examen supplémentaire n'est donc nécessaire, à condition que les dispositions de la règle 11 PCT aient été respectées (cf. également E‑IX, 2.3.2).