8. Réponse au rapport de recherche européenne élargi 

Le demandeur est tenu de répondre à l'avis au stade de la recherche dans le délai fixé pour la présentation de la requête en examen prévue à la règle 70(1) (cf. C‑II, 1 et A‑VI, 2.1).

Si le demandeur a toutefois présenté une requête en examen (ce qui implique également, conformément à l'art. 94(1), d'acquitter la taxe d'examen) avant que le rapport de recherche et l'avis au stade de la recherche ne lui aient été transmis, il est invité dans une notification émise conformément à la règle 70(2) à confirmer, dans un délai qui lui est imparti à cet effet, s'il souhaite maintenir sa demande (cf. C‑II, 1 i)). Le demandeur est aussi tenu de répondre à l'avis au stade de la recherche dans ce délai. Il en va généralement de même pour les demandes euro-PCT pour lesquelles un rapport complémentaire de recherche européenne et un avis au stade de la recherche doivent être établis (cf. B‑II, 4.3 et E‑IX, 2.5.3), à moins que le demandeur n'ait renoncé au droit de recevoir la notification prévue à la règle 70(2) (cf. C‑II, 1 ii)), auquel cas la procédure décrite au point B‑XI, 7 est suivie.

Si le demandeur ne répond pas à l'avis au stade de la recherche dans le délai applicable, la demande est réputée retirée et le demandeur est informé de cette perte de droits. Celui-ci peut alors requérir la poursuite de la procédure conformément à l'art. 121 et à la règle 135.

Le demandeur n'est pas tenu de répondre au rapport de recherche européenne ou rapport complémentaire de recherche européenne établi avant le 1^er avril 2010, s'il n'est pas accompagné d'un avis au stade de la recherche (cf. B‑XI, 1.1 en ce qui concerne les demandes pour lesquelles un avis au stade de la recherche est établi) ou si l'avis au stade de la recherche a été favorable (cf. B‑XI, 3.9). Le demandeur conserve toutefois la possibilité d'y répondre, s'il le souhaite, au titre de la règle 137(2), auquel cas il est encouragé à le faire avant que la demande n'entre dans la phase d'examen (cf. C‑II, 1).

Le demandeur peut répondre à l'avis au stade de la recherche en présentant des modifications concernant les pièces de la demande, conformément à la règle 137(2) (cf. C‑II, 3.1) (lorsque les revendications sont modifiées avant la publication, cf. A‑VI, 1.3, 3^e paragraphe), et/ou des observations concernant les objections soulevées. Ces modifications et/ou observations ne seront examinées par la division d'examen que si la demande entre dans la phase d'examen.

La présentation de requêtes d'ordre procédural, comme une demande de consultation ou une demande de procédure orale, ou le simple fait de manifester son désaccord concernant l'avis au stade de la recherche ne constituent pas une réponse valable si aucun commentaire n'est soumis en même temps au sujet des objections soulevées. Si, à l'expiration du délai applicable, la présentation de telles requêtes ou la simple manifestation d'un tel désaccord constituent l'unique réponse reçue, la demande est réputée retirée, conformément à la règle 70bis(3). Il en va de même en cas de présentation d'une requête à laquelle il ne peut être fait droit à ce stade (par exemple une demande de décision en l'état du dossier).

Si un demandeur ne répond pas à un avis au stade de la recherche rédigé pour une demande pour laquelle le rapport de recherche a été établi avant le 1^er avril 2010, et que la demande entre dans la phase d'examen (cf. C‑II, 1 et C-II, 1.1), la division d'examen établit en tant que première notification au sens de l'art. 94(3) une notification se référant à l'avis au stade de la recherche et impartit un délai pour y répondre (cf. C‑III, 4). Si le demandeur ne répond pas à cette notification dans ce délai, la demande est réputée retirée conformément à l'art. 94(4).

Lorsque le demandeur présente des modifications en réponse à l'avis au stade de la recherche, mais que celles-ci ne satisfont pas à la règle 137(4) (cf. H‑III, 2.1), la division d'examen peut envoyer une notification relative à ces modifications en vertu de la règle 137(4) (cf. H‑III, 2.1.1), et ce dès qu'elle est devenue compétente pour la demande (cf. C‑II, 1), et seulement si la demande correspond à l'une de celles visées au point H‑III, 2.1.4.