6.1 Première utilisation médicale ou utilisation médicale ultérieure de produits connus
6.1.3 7.1.3 Indications à des fins de diagnostic au titre de l'art. 54(5)
La formulation suivante d'une revendication de diagnostic conformément à l'art. 54(5) serait par exemple appropriée :
Substance X, |
pour utilisation dans une méthode de diagnostic |
"in vivo" |
de la maladie Y |
Les termes "in vivo" sont nécessaires pour limiter la portée de la revendication à des méthodes de diagnostic qui sont exclues de la brevetabilité en vertu de l'art. 53c).
Si la revendication indépendante porte sur une composition, la définition de cette composition peut être insérée avant ou après l'expression "pour utilisation".
Les revendications de produit qui sont limitées à un usage déterminé et ne définissent pas une indication diagnostique exclue de la brevetabilité en vertu de l'art. 53c) sont interprétées en ce sens qu'elles ont pour objet un produit en tant que tel qui convient à l'indication revendiquée.
Le tableau ci-dessous montre des exemples de revendications qui ne définissent pas une indication diagnostique au sens de l'art. 53c).
1. substance X ou composition comprenant X |
pour utilisation dans le diagnostic de la maladie Y, ou destinée à être utilisée dans le diagnostic "in vitro/ex vivo" de la maladie Y |
2. substance X, ou composition comprenant X dans/pour |
l'utilisation en tant qu'agent de contraste afin de produire des images du flux sanguin |
Les revendications 1 et 2 manqueraient de nouveauté par rapport à un état de la technique divulguant soit le produit en tant que tel sous une forme convenant à l'utilisation revendiquée soit sa première application médicale.
La revendication 1 peut être reformulée de manière à porter sur l'"utilisation de […] dans le diagnostic "in vitro/ex vivo" de la maladie Y". Si la demande telle que déposée divulgue, soit de façon explicite, soit de façon implicite, que les méthodes de diagnostic revendiquées doivent être mises en œuvre "in vivo", le texte de la revendication 1 pourrait également être limité de manière à ne couvrir que les méthodes "in vivo", comme décrit ci-dessus.
La revendication 2 pourrait être reformulée de manière à porter sur l'"utilisation de […] en tant qu'agent de contraste afin de produire des images du flux sanguin".
Les revendications 1 et 2 pourraient aussi être reformulées sous forme de revendications de méthode, par exemple "Méthode pour diagnostiquer la maladie Y in vitro/ex vivo utilisant la substance X ..." ou "Méthode pour diagnostiquer la maladie Y dans un échantillon en utilisant la substance X ..." ou encore "Méthode d'imagerie du flux sanguin utilisant la substance X ...".
Ces modifications peuvent être proposées par la division d'examen dans la notification émise au titre de la règle 71(3), sans qu'il soit nécessaire de consulter au préalable le demandeur (cf. C‑V, 1.1, point (f)).