3.6 Revendications de large portée 

La division de la recherche ne doit faire aucun effort de recherche particulier pour des revendications trop étendues ou à caractère spéculatif, dans la mesure où elles vont au-delà de ce qui est suffisamment exposé dans la demande (art. 83), et fondé sur la description (art. 84).

Exemple 1

Si, dans une demande relative à un central téléphonique automatique décrit en détail, les revendications portent sur un centre automatique de commutation de communications, la recherche n'est pas étendue aux centraux télégraphiques automatiques, aux centres de commutation de données, etc., simplement en raison du libellé très large de ces revendications, sauf s'il est probable qu'une telle recherche ainsi étendue mettra en évidence un document permettant de formuler une objection valable d'absence de nouveauté ou d'activité inventive.

Exemple 2

Si une revendication a pour objet un procédé de fabrication d'un "élément d'impédance", alors que la description et les dessins ne se rapportent qu'à la fabrication d'un élément de résistance sans donner aucune indication sur la manière de fabriquer d'autres types d'éléments d'impédance au moyen du procédé revendiqué, il n'est pas justifié, en règle générale, d'étendre la recherche de manière à englober, par exemple, la fabrication de condensateurs.

Exemple 3

Si la revendication principale porte sur le traitement chimique d'un substrat alors qu'il ressort de la description ou de tous les exemples que le problème à résoudre dépend uniquement de la nature du cuir naturel, la recherche n'est pas étendue, en règle générale, aux domaines des matières plastiques, des tissus ou des verres.

Exemple 4

Si la description et les dessins d'une demande ont pour objet une serrure comportant un cylindre de sécurité alors que les revendications portent sur un dispositif permettant l'indexation de la position angulaire d'un premier élément par rapport à deux autres éléments rotatifs, la recherche est limitée aux serrures.

Dans les cas exceptionnels où l'invention n'est pas suffisamment exposée ou que les revendications ne sont pas suffisamment fondées sur la description, au point qu'une recherche significative ne peut être effectuée au regard de toute la portée des revendications, il peut être approprié d'appliquer la procédure prévue à la règle 63 et d'établir un rapport partiel de recherche ou d'émettre une déclaration remplaçant le rapport de recherche (cf. B‑VIII, 3).