5.4.1 Art. 84

Il est également nécessaire de contrôler que les revendications modifiées sont conformes à l'art. 84. Les critères habituels (cf. F‑IV, 4, F-IV, 5 et F-IV, 6) doivent être appliqués pour interpréter dans les procédures de limitation l'exigence de clarté visée à l'art. 84. Il convient de noter à cet égard que de simples clarifications apportées aux revendications, notamment à des revendications dépendantes, ne peuvent pas être admises, à moins qu'elles ne soient requises par la ou les limitations introduites ailleurs dans les revendications.