9.1.4 Rapport complémentaire de recherche européenne 

Dans certaines conditions, il est possible de ne citer aucun document dans un rapport complémentaire de recherche européenne établi au titre de l'art. 153(7) (cf. B‑IV, 2.5). L'expression "Aucun autre document pertinent divulgué" figure dans ce cas dans le rapport de recherche, mais l'avis au stade de la recherche (s'il est établi, cf. B‑XI, 7) donne une opinion sur la question de savoir si l'invention revendiquée semble brevetable par rapport à l'état de la technique cité dans le rapport de recherche internationale (cf. B‑XI, 1.1).

Même si la division de la recherche ne partage pas l'avis de l'ISA quant à la pertinence d'un document cité dans le rapport de recherche internationale pour l'appréciation de la nouveauté et/ou de l'activité inventive de l'invention revendiquée, elle ne cite pas normalement à nouveau le document en question dans le rapport complémentaire de recherche européenne avec une nouvelle catégorie de document corrigée. Exception : lorsqu'elle souhaite combiner un premier document de la catégorie "Y" (cf. B‑X, 9.2.1) qui n'a été découvert qu'au stade de la recherche européenne complémentaire, avec un autre document déjà cité dans le rapport de recherche internationale, la division de la recherche peut décider de citer à nouveau l'autre document du rapport de recherche internationale dans son rapport complémentaire de recherche européenne en tant que document "Y" en combinaison avec le premier document. Si ce changement de catégorie du document ne concerne pas toutes les revendications, cela est précisé dans le rapport complémentaire de recherche européenne, afin de garantir la cohérence avec l'avis au stade de la recherche européenne.