2.2 Efficacité et efficience de la recherche 

L'efficacité et l'efficience de toute recherche de documents pertinents (règle 61(1)) dépendent du niveau de classement qui est inhérent ou qui peut être appliqué à la collection de documents devant faire l'objet de la recherche, ce classement permettant en fait à la division de la recherche de déterminer quelles parties de la documentation doivent être consultées. La création d'un classement dans une collection de documents repose sur les paramètres fondamentaux que sont les termes, les unités de classification, les codes d'indexation ou les liens bibliographiques. Ce classement peut être de nature permanente, comme les termes ou les codes d'indexation et les symboles de classification, ou peut être mis au point, selon les besoins, à l'aide d'une stratégie de recherche qui utilise à bon escient les paramètres fondamentaux précités afin de mettre en évidence les parties de la documentation qui sont susceptibles de contenir des informations pertinentes pour l'invention. Pour veiller à une affectation aussi efficace que possible de ses ressources, la division de la recherche, s'appuyant sur ses connaissances de la technique en question et les outils de recherche disponibles, fait preuve de discernement de manière à laisser de côté les parties de la documentation dans lesquelles la probabilité de trouver des documents pertinents est très faible, par exemple des parties contenant des documents antérieurs à l'époque où le domaine technique en question a commencé à se développer. De même, il suffit que la division de la recherche consulte un seul membre d'une famille de brevets, à moins qu'elle n'ait des raisons valables de supposer que, dans un cas particulier, il existe des différences substantielles et pertinentes de contenu entre différents membres d'une même famille de brevets (cf. B‑IX, 2.4).