1. État de la technique tel que défini à l'art. 54(2)

Une invention est considérée comme nouvelle si elle n'est pas comprise dans l'état de la technique. En ce qui concerne la définition de l'"état de la technique", cf. G‑IV, 1. Il est à noter qu'en ce qui concerne la nouveauté (à la différence de l'activité inventive, cf. G‑VII, 6), il n'est pas permis de combiner des éléments différents de l'état de la technique. Il n'est pas permis non plus de combiner des éléments distincts appartenant à différents modes de réalisation décrits dans un seul et même document, à moins que cette combinaison ait été expressément suggérée (cf. T 305/87). Voir le point G‑VI, 7 G‑VI, 8, en ce qui concerne le cas spécifique des inventions de sélection.

Pour apprécier la nouveauté, il convient de déterminer l'objet qui a été mis à la disposition du public par une divulgation antérieure et qui est compris de ce fait dans l'état de la technique. Dans ce contexte, il faut prendre en considération non seulement les exemples, mais aussi tout le contenu du document antérieur.

En outre, tout élément explicitement exclu des revendications (à l'exception des disclaimers qui excluent des modes de réalisation impraticables) et l'état de la technique mis en évidence dans un document, pour autant qu'il soit explicitement décrit, doivent être considérés comme incorporés dans le document.

Il est en outre permis d'utiliser un dictionnaire ou un ouvrage de référence analogue afin d'interpréter le sens d'un terme particulier utilisé dans un document.

Un terme ambigu ne peut pas être utilisé pour délimiter l'invention par rapport à l'état de la technique et n'est pas admissible en vertu de l'art. 84 (cf. F‑IV, 4.6.1).