5.2 Documents intercalaires 

La division de la recherche prend en considération les documents publiés entre la date de priorité et la date de dépôt de la demande faisant l'objet de la recherche et les signale en tant que tels dans le rapport de recherche (cf. B‑X, 9.2.4). Lorsqu'une demande comporte plusieurs dates de priorité, c'est la date la plus ancienne qui est utilisée pour l'identification des documents pouvant être pris en considération. La division de la recherche tient compte de ces dates lorsqu'elle sélectionne les documents à citer dans le rapport de recherche et choisit de préférence tout document publié avant la date de priorité. S'il existe par exemple deux documents également pertinents, dont l'un a été publié avant la date de priorité et l'autre entre cette date et la date de dépôt, la division de la recherche choisit le premier (cf. B‑IV, 3.1, 2^e paragraphe).