Chapitre VI – Procédure lors de l'examen de l'opposition
6. Examen de l'opposition au cours de la procédure orale
Pour plus de précisions sur l'examen juste avant et pendant la procédure orale ainsi que sur son déroulement, cf. E‑III, 8.
Pour plus de précisions sur l'examen juste avant et pendant la procédure orale ainsi que sur son déroulement, cf. E‑III, 8.