2.2.1 Nouveaux faits et preuves 

La règle 116(1), qui est une disposition d'application de l'art. 114(2) arrêtée par suite du développement de la jurisprudence relative aux faits invoqués ou aux preuves produites tardivement, précise que la division d'examen ou d'opposition peut ne pas prendre en considération de nouveaux faits ou preuves au motif qu'ils ont été présentés après la date indiquée dans la citation visée à la règle 116, à moins qu'il ne convienne de les admettre en raison d'un changement intervenu dans les faits de la cause.

Par exemple, si, dans l'annexe à la citation, la division d'opposition indique que le brevet sera vraisemblablement révoqué, et qu'une demande de modification déposée dans les délais est admise, mais porte sur un objet qui n'est pas couvert par les revendications du brevet tel que délivré, les faits de la cause ont changé. Les nouveaux faits et preuves soumis par l'opposant en réponse à la demande précitée seront donc admis dans la procédure, même s'ils sont reçus après la date limite fixée conformément à la règle 116.

Cependant, si les modifications demandées par le titulaire du brevet concernent uniquement les revendications du brevet tel que délivré, les nouveaux faits et preuves invoqués par l'opposant seront considérés comme ayant été déposés tardivement, même s'ils ont été présentés avant la date limite. Cela signifie qu'ils ne seront admis que s'ils sont de prime abord pertinents, sauf si d'autres aspects justifient leur admission, par exemple si le brevet tel que délivré contient un grand nombre de revendications dépendantes (E‑VI, 2.1).

De même, si la division d'opposition conclut dans son avis provisoire et non contraignant que les faits et preuves présentés jusque-là par l'opposant ne font pas obstacle au maintien du brevet, cela en soi ne donne pas pour autant le droit à l'opposant d'introduire de nouveaux faits et preuves dans la procédure, même s'ils sont soumis avant la date limite fixée conformément à la règle 116(1).