6. Revendication de priorité (cf. également F‑VI)
6.3 Priorités multiples
Le demandeur peut revendiquer plusieurs priorités sur la base de demandes antérieures déposées dans le même État ou dans des États différents et/ou auprès du même membre de l'OMC ou de différents membres de l'OMC. Si plusieurs priorités sont revendiquées, les délais calculés à partir de la date de priorité commencent à courir à compter de la date de priorité la plus ancienne ; il en résulte que la demande de brevet européen doit être déposée dans un délai de douze mois à compter de la date de priorité la plus ancienne (cf. toutefois A‑III, 6.6) ; cette disposition s'applique si des demandes ont été déposées antérieurement dans l'un quelconque des offices de la propriété industrielle mentionnés au point A‑III, 6.2.